titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la fédération générale de l'agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des organismes de protection sociale

représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire (FGA-CFDT)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole

titulaire, nommée

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires